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ARRÊTÉ du 5 juin 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité.

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En vigueur depuis le 14 juin 1985

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Formation obligatoire en alternance pour les métiers de sécurité

Résumé. Un accord de 1985 rend obligatoire la formation en alternance pour les métiers de prévention et sécurité.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 1985

Source : Légifrance