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ARRETE du 5 juin 1985

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 12 mars 1985 à l'accord national du 9 juin 1983 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de travail temporaire, pour l'application des dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes.

Le troisième alinéa du paragraphe 2 est étendu, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 85-253 du 20 février 1985.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

M. AUBRY

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En vigueur depuis le 14 juin 1985

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Obligation de formation professionnelle pour les jeunes en intérim

Résumé. Un accord sur la formation des jeunes dans les entreprises de travail temporaire devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 12 mars 1985 à l'accord national du 9 juin 1983 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de travail temporaire, pour l'application des dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes.

Le troisième alinéa du paragraphe 2 est étendu, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 85-253 du 20 février 1985.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

M. AUBRY

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 1985

Source : Légifrance