Abrogé30 décembre 1992
Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992
ART. 7 - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 1980
ART. 7 - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992
ART. 7 - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992
En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992
Source : Légifrance