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Arrêté du 5 juin 1980

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Article 5

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1981 pour chaque personne visée à l'article premier ci-dessus et élue ou désignée avant la date précitée.

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Abrogé30 décembre 1992

Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1981 pour chaque personne visée à l'article premier ci-dessus et élue ou désignée avant la date précitée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-06-05 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992

En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992

Source : Légifrance