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Arrêté du 5 juin 1980

TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS A MOYEN TERME BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (PRETS AUX COLLECTIVITES MENTIONNEES AU 2EMEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET 671097 DU 18-12-1967 ET PRETS A LONG TERME COLLECTIFS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 791127 DU 26-12-1979)

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1979 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1980.

Arrêté du 5 juin 1980

Modifié parArrêté du 1 décembre 1981