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Arrêté du 5 juin 1980

BAREME SERVANT AU CALCUL DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC APPARTENANT AUX COLLECTIVITES LOCALES,VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 80402 DU 05-06-1980

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ABROGATION,EN CE QUI CONCERNE LES COLLEGES,A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU DECRET 80402 DU 05-06-1980, DE L'ARRETE DU 23-07-1976.

Arrêté du 5 juin 1980

Modifié parArrêté du 30 octobre 1980