Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code de produit remboursable
Résumé Un code pour un surmatelas n'est plus remboursé.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, dans la sous-section 2, au paragraphe 3 :
- Au A-2)-a : « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------------------| |1278045|Escarres surmatelas, air motorisé, s/classe IB, PHARMAOUEST, CAIRFLOW PM100A|
- Par conséquent, dans la nomenclature du code 1205477, le code 1278045 est supprimé.
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