Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément du programme d'enquêtes statistiques pour 2024
Résumé L'arrêté du 5 juillet 2024 ajoute une annexe au programme d'enquêtes statistiques de 2024.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, tel qu'approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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