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Arrêté du 5 juillet 2024

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à la résidence du Blanc-Mesnil

Résumé Mme GARSON devient notaire à la place de M. CHIBOUST au Blanc-Mesnil.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GARSON (Loren) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHIBOUST (Marc, Henri, James) à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
La démission de M. CHIBOUST (Marc, Henri, James), notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GARSON LOREN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. CHIBOUST (Marc, Henri, James).
Mme GARSON (Loren) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GARSON (Loren) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHIBOUST (Marc, Henri, James) à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

La démission de M. CHIBOUST (Marc, Henri, James), notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GARSON LOREN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. CHIBOUST (Marc, Henri, James).

Mme GARSON (Loren) est nommée notaire associée.