Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2024

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juin 2024

Résumé. Certaines règles d'un arrêté de juin 2024 ont été changées et ne sont plus valables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2024Art.
- Arrêté du 21 juin 2024
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance