Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juin 2024
Résumé. Certaines règles d'un arrêté de juin 2024 ont été changées et ne sont plus valables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2024Art.
- Arrêté du 21 juin 2024Art. null