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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Gérald CONTREPOIS en tant que sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du ministère de la justice
Résumé Gérald CONTREPOIS continue son travail important au ministère de la justice pour trois ans de plus, à partir du 16 août 2024.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, M. Gérald CONTREPOIS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 16 août 2024.
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