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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Antoine PAVAGEAU comme sous-directeur du droit international et européen
Résumé M. Antoine PAVAGEAU devient sous-directeur du droit international et européen au ministère des armées pour trois ans, à partir du 1er septembre 2024.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des armées en date du 5 juillet 2024, M. Antoine PAVAGEAU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit international et européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er septembre 2024.
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