Arrêté du 5 juillet 2024

Article 11

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Article 11

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance