JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 31

Article 31

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Organisation des travaux de débardage par câbles aériens

Résumé L'employeur doit éviter que les câbles de débardage touchent la ligne électrique aérienne, même si un câble se casse.

Lorsque le débardage est opéré par câbles aériens, l'employeur organise les travaux de manière à éviter tout risque de contact ou d'amorçage entre les câbles de l'équipement de travail de débardage et la ligne électrique aérienne, y compris en cas de rupture d'un des câbles.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le débardage est opéré par câbles aériens, l'employeur organise les travaux de manière à éviter tout risque de contact ou d'amorçage entre les câbles de l'équipement de travail de débardage et la ligne électrique aérienne, y compris en cas de rupture d'un des câbles.