JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de suspension des travaux d'entretien de la végétation

Résumé Les travaux d'entretien des arbres s'arrêtent en cas de mauvais temps, sauf pour des urgences.

L'employeur suspend les travaux en cas d'orage ou de manifestation orageuse, de vent fort, de givre ou de neige, sauf travaux urgents à la demande de l'exploitant, rendus nécessaires suite à des circonstances météorologiques exceptionnelles ou à l'avarie d'un ouvrage ou d'une installation.


Historique des versions

Version 1

L'employeur suspend les travaux en cas d'orage ou de manifestation orageuse, de vent fort, de givre ou de neige, sauf travaux urgents à la demande de l'exploitant, rendus nécessaires suite à des circonstances météorologiques exceptionnelles ou à l'avarie d'un ouvrage ou d'une installation.