JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions temporaires pour les travaux de débroussaillage sous les lignes aériennes nues

Résumé On peut utiliser des machines pour enlever les broussailles sous des lignes électriques, mais elles ne doivent pas dépasser 4 mètres de haut et respecter des distances de sécurité.}

A titre dérogatoire, il est autorisé pour une période de trois années suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'opérer les travaux de débroussaillage sous les lignes en conducteurs nus de domaine de tension égal ou supérieur à 63 000 volts en utilisant des équipements de travail automoteurs dont le poste de conduite est protégé par une cabine, à la condition que la hauteur de ces équipements n'excède pas quatre mètres, quel que soit la configuration de travail, équipements interchangeables et accessoires compris.
Les distances de sécurité spécifiques applicables entre le conducteur nu sous tension et l'équipement de travail automoteur, ses équipements et accessoires, sont fixées comme suit :

Tableau D

|Distances de sécurité spécifiques lors du débroussaillage
sous les lignes de 63 000 V et plus| | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------|-------|-------|-------| | Tension (volts)
en courant alternatif
ou en courant continu |63 000|90 000|150 000|225 000|400 000| | Distance de sécurité (mètres) | 2,30 | 2,50 | 2,80 | 3,10 | 4 |


Historique des versions

Version 1

A titre dérogatoire, il est autorisé pour une période de trois années suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'opérer les travaux de débroussaillage sous les lignes en conducteurs nus de domaine de tension égal ou supérieur à 63 000 volts en utilisant des équipements de travail automoteurs dont le poste de conduite est protégé par une cabine, à la condition que la hauteur de ces équipements n'excède pas quatre mètres, quel que soit la configuration de travail, équipements interchangeables et accessoires compris.

Les distances de sécurité spécifiques applicables entre le conducteur nu sous tension et l'équipement de travail automoteur, ses équipements et accessoires, sont fixées comme suit :

Tableau D

Distances de sécurité spécifiques lors du débroussaillage

sous les lignes de 63 000 V et plus

Tension (volts)

en courant alternatif

ou en courant continu

63 000

90 000

150 000

225 000

400 000

Distance de sécurité (mètres)

2,30

2,50

2,80

3,10

4