JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et protection des travailleurs lors des interventions sur les lignes aériennes nues

Résumé L'employeur doit créer des règles de sécurité pour chaque situation de travail en prenant en compte tous les dangers.

Dans le cadre des mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-14 du code du travail, l'employeur définit des modes opératoires adaptés à chaque situation de travail et privilégie la mise en œuvre de mesures de protection collective.
En particulier il prend en compte :
1° Les hauteurs maximales des équipements de travail utilisés, y compris leurs outils et équipements déployés ;
2° L'état et la déclivité du terrain ;
3° Le travail de nuit ;
4° Les conditions météorologiques prévisibles, en particulier la direction du vent et sa force maximale ;
5° Les conditions de visibilité ;
6° Le travail isolé ;
7° L'accessibilité aux secours.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-14 du code du travail, l'employeur définit des modes opératoires adaptés à chaque situation de travail et privilégie la mise en œuvre de mesures de protection collective.

En particulier il prend en compte :

1° Les hauteurs maximales des équipements de travail utilisés, y compris leurs outils et équipements déployés ;

2° L'état et la déclivité du terrain ;

3° Le travail de nuit ;

4° Les conditions météorologiques prévisibles, en particulier la direction du vent et sa force maximale ;

5° Les conditions de visibilité ;

6° Le travail isolé ;

7° L'accessibilité aux secours.