Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent :
1° La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l'employeur exécutant les travaux par l'exploitant de l'ouvrage électrique ou le chef d'établissement de l'installation ;
2° Les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ce type de travaux ;
3° La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
4° Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ;
5° Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Liste des informations et prescriptions de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Il explique comment préparer et sécuriser les travaux près des lignes électriques.

Les dispositions du présent arrêté fixent :
1° La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l'employeur exécutant les travaux par l'exploitant de l'ouvrage électrique ou le chef d'établissement de l'installation ;
2° Les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ce type de travaux ;
3° La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
4° Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ;
5° Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.

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