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Section 1

Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale

13 — 16

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Chapitre III

Travaux particuliers

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Sous-section 1

Dispositions générales

17 — 19

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes