Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 17 juin 2024 au 7 juillet 2024 inclus.