Arrêté du 5 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant aux articles 1er (Agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour délivrer des unités d'enseignement) à 3 (Agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs doivent disposer d'un agrément en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II du chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Agrément requis pour les associations de maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé. Les associations doivent avoir une autorisation pour enseigner.

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant aux articles 1er (Agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour délivrer des unités d'enseignement) à 3 (Agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs doivent disposer d'un agrément en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II du chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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