Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 196 pour les employeurs et salariés des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation
Résumé Tous les employeurs et employés dans l'éducation, la culture, les loisirs et l'animation doivent suivre les règles de préparation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale », à la convention collective nationale susvisée.
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