Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu
Résumé Le document est disponible en ligne ou dans deux lieux spécifiques après sa publication officielle.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5d0c19a-5ac6-48f1-8556-a097281e9459 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la vigne et du vin, 73190 Apremont.
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