JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Chapitre III : Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneur

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuve orale de la troisième période de formation des notaires

Résumé Pour devenir notaire, les étudiants passent un entretien oral de 20 minutes. Une note de 10/20 est nécessaire pour réussir, sinon ils ont un rattrapage. Un deuxième échec termine la formation.

La troisième période de formation est intitulée « Le notaire, entrepreneur ».
Elle est sanctionnée par une session d'examen qui consiste en une épreuve orale sous la forme d'un entretien de vingt minutes avec le jury prévu à l'article 18 du décret du 5 juillet 1973 susvisé. L'entretien, qui n'est précédé d'aucun temps de préparation, prend la forme d'une discussion portant sur le programme de la troisième période de formation et sur le projet professionnel de l'étudiant. Cette période de formation est validée si la note obtenue à l'épreuve est supérieure ou égale à 10 sur 20. Si cette note est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant est soumis à une session de rattrapage.
L'épreuve de rattrapage est organisée dans les quinze jours de la publication des résultats de l'étudiant. L'épreuve consiste en un entretien organisé dans les mêmes conditions que la première session d'examen. Si la note à cette épreuve de rattrapage est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant est ajourné et il est mis fin à sa formation.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de validation du module de langue étrangère

Résumé Pour valider la langue étrangère, il faut avoir plus de 10 sur 20 à un test. Si on échoue, on peut repasser le test dans les quinze jours, sinon on devra le refaire à la prochaine session.

Le module de langue étrangère porte sur l'enseignement d'une langue étrangère parmi celles désignées dans la convention mentionnée à l'article 2.
Il est sanctionné par une épreuve sous forme de questionnaire à choix multiple.
Il donne lieu à une note de 0 à 20, et est validé si cette note est supérieure à 10 sur 20.
Si cette note est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant est soumis à une épreuve de rattrapage.
L'épreuve de rattrapage est organisée dans les quinze jours de la publication des résultats de l'étudiant. L'épreuve consiste en un nouveau questionnaire à choix multiple.
Le correcteur attribue une note de 0 à 20. Le module est validé si la note obtenue est supérieure ou égale à 10 sur 20. Si la note est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant peut poursuivre sa formation mais doit se présenter à la prochaine session d'examen de langue, dans les mêmes conditions que celles précédemment décrites.
Les résultats de l'épreuve sont affichés dans les locaux du site d'enseignement et publiés sur le site internet de chaque établissement concerné.