Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et structure des études supérieures de notariat
Résumé Les études de notariat durent 2 ans et incluent des stages et des périodes de formation. Les étudiants ont 10 ans pour finir leurs études.
La durée des études supérieures de notariat est de vingt-quatre mois. Le cursus comprend trois périodes de formation définies en annexe 1 du présent arrêté ainsi qu'un stage.
La durée mentionnée à l'alinéa précédent n'inclut ni le temps consacré au module préparatoire défini à l'article 10, ni le temps dont disposent les étudiants pour préparer et soutenir leur rapport de stage ou leur mémoire.
L'étudiant dispose, du jour de sa première inscription, d'un délai butoir de dix années pour obtenir son diplôme.
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