JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à M. Alexandre Pointier

Résumé M. Pointier peut signer des documents pour la secrétaire d'État sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.