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Arrêté du 5 juillet 2023

fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds pour la gestion des emprunts à risque en 2023

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2023 alloue 80.000 euros pour démarrer des projets et 90.000 euros pour les payer en 2023 au service de gestion des emprunts à risque.

Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014, notamment son article 92 (Création d'un fonds de soutien aux collectivités territoriales) ;

Vu le décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 (Création d'un service pour gérer les emprunts à risque des collectivités) relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque », notamment son article 1er (Création d'un service pour gérer un fonds de soutien aux collectivités),

Arrête :

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Dotation annuelle pour le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Résumé. Le service de gestion des emprunts à risque a 80 000 euros pour commencer des projets et 90 000 euros pour les payer en 2023.

En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Création d'un service pour gérer un fonds de soutien aux collectivités), le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.
Au titre de l'année 2023, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l'accomplissement de ses missions s'élève à 80 000 euros en autorisations d'engagement et 90 000 euros en crédits de paiement.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

Arrêté du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2