Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des opérations du laboratoire de Parentis-en-Born
Résumé Le laboratoire de Parentis-en-Born suit ses propres règles pour exécuter ses opérations, et informe le ministre du transport de matières dangereuses.
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
1 version