JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'association les Laitiers du Val de Loire en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 25 février 2021 par laquelle l'association Les Laitiers du Val de Loire demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'organisation de producteurs

Résumé L'association Les Laitiers du Val de Loire n'est plus reconnue comme producteur de lait.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association Les Laitiers du Val de Loire dont le siège social est situé à Denée (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 LA 2019, dans le secteur du lait de vache est retirée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves