JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait de vache livrant aux Fromageries Perreault en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 2 décembre 2020 par laquelle l'Association des producteurs de lait de vache livrant aux Fromageries Perreault demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé L'association de producteurs de lait de vache qui travaille avec les Fromageries Perreault n'est plus reconnue comme organisation de producteurs.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Association des producteurs de lait de vache livrant aux Fromageries Perreault dont le siège social est situé à Laval (Mayenne), sous le numéro 53 LA 2020, dans le secteur du lait de vache est retirée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves