JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des livreurs de lait à CLEPSO BONGRAIN de Savigné-l'Evêque (ALLCBS) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 17 décembre 2020 par laquelle ALLCBS demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé L'ALLCBS ne peut plus gérer le lait de vache.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Association des livreurs de lait à CLEPSO BONGRAIN de Savigné-l'Evêque (ALLCBS) dont le siège social est situé à Savigné-l'Evêque (Sarthe), sous le numéro 72 LA 2013, dans le secteur du lait de vache est retirée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves