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Arrêté du 5 juillet 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de Dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2021Art. 18-1 → Version 1
- Arrêté du 5 mars 2021
Art. 18-1

1 version

1 créé

Article 2

Créé le 10 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2021.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021
Article 1
Article 2