Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confirmation obligatoire des admissions sur Parcoursup
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021Art. 18-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021Art. 18-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 10 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2021.
Frédérique Vidal