JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Titre Ier : OBJET DE LA DÉCISION ET DÉFINITIONS

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications requises pour les professionnels utilisant des rayonnements ionisants

Résumé Il explique qui doit faire quoi pour utiliser des rayons dans les soins médicaux.

La présente décision précise les qualifications requises :
1° Pour le médecin ou le chirurgien-dentiste qui réalise des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche impliquant la personne humaine ;
2° Pour le médecin coordonnateur mentionné à l'article R. 1333-131 du code de la santé publique ;
3° Pour la personne physique responsable d'une activité nucléaire à finalité médicale, au sens des articles L. 1333-7 et L. 1333-8 du code de la santé publique.

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Article 2

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Définitions des termes utilisés dans la décision

Résumé Cet article explique ce que sont un médecin coordonnateur, les pratiques interventionnelles radioguidées et la télémédecine.

Pour l'application de la présente décision :

- le terme « médecin coordonnateur » est celui introduit à l'article R. 1333-131 du code de la santé publique ;
- la définition des termes « pratiques interventionnelles radioguidées » est celle de l'annexe 13-7 à la première partie du code de la santé publique ;
- la définition de la « télémédecine » est celle introduite à l'article L. 6316-1 du code de la santé publique.