JORF n°0155 du 6 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des médecins utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales

Résumé Certains médecins doivent avoir des diplômes spécifiques pour utiliser des rayons X ou d'autres radiations pour des examens médicaux.

Annexe à la décision n° 2020-DC-0694 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

| Domaine d'utilisation des rayonnements ionisants | Qualification nécessaire pour utiliser les rayonnements ionisants, selon le domaine d'utilisation | Qualification nécessaire, selon le domaine d'utilisation des rayonnements ionisants, pour être coordonnateur désigné par une personne morale
ou demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Rayons X, hors scanographie, hors mammographie à des fins de diagnostic médical, y compris en téléradiologie | Docteur en médecine, quelle que soit la qualification ordinale 1 | Sans objet | | Rayons X à des fins de mammographie | Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale | Sans objet | | Rayons X de type scanographie à des fins de diagnostic médical, y compris en téléradiologie | Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou docteur en médecine qualifié en médecine cardiovasculaire. |Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou docteur en médecine qualifié en médecine cardiovasculaire option « imagerie cardiovasculaire d'expertise ».
Pour les professionnels ayant validé leur spécialité avant novembre 2022, une validation ordinale des acquis de l'expérience est nécessaire pour la reconnaissance de l'option.| | Rayons X à des fins de pratiques interventionnelles radioguidées y compris par scanographie réalisées en service de radiologie | Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale | Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale | |Rayons X à des fins de pratiques interventionnelles radioguidées réalisées en dehors d'un service de radiologie, à l'aide d'un appareil électrique de type scanographe ou non| Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou dans la spécialité médicale correspondant à la pratique interventionnelle concernée. | Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou dans une des spécialités médicales correspondant aux pratiques interventionnelles concernées. | | Rayons X en chirurgie dentaire ou stomatologie |Docteur en médecine inscrit à un tableau de l'ordre des médecins qualifié en stomatologie
Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes, praticien en libre prestation de service visé à l'article L. 4112-7 du code de la santé publique ou étudiants en chirurgie dentaire visé à l'article L. 4141-4 du code de la santé publique.| Sans objet | | Rayonnements ionisants en radiothérapie externe ou curiethérapie | Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie | Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie | | Rayonnements ionisants en médecine nucléaire diagnostique ou thérapeutique | Docteur en médecine qualifié en médecine nucléaire | Docteur en médecine qualifié en médecine nucléaire | | Rayonnements ionisants en radio chirurgie réalisée par des neuro chirurgiens | Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie ou docteur en médecine qualifié en neurochirurgie | Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie ou docteur en médecine qualifié en neurochirurgie visé à l'article R. 6124-137 du code de la santé publique |

(1) Professionnel répondant aux conditions légales de l'exercice de la médecine en France soit inscrit à un tableau de l'Ordre des médecins, soit enregistré sur la liste spécifique des prestataires de service, soit interne titulaire d'une licence de remplacement délivrée par l'Ordre des médecins.


Historique des versions

Version 1

Annexe à la décision n° 2020-DC-0694 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

Domaine d'utilisation des rayonnements ionisants

Qualification nécessaire pour utiliser les rayonnements ionisants, selon le domaine d'utilisation

Qualification nécessaire, selon le domaine d'utilisation des rayonnements ionisants, pour être coordonnateur désigné par une personne morale

ou demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

Rayons X, hors scanographie, hors mammographie à des fins de diagnostic médical, y compris en téléradiologie

Docteur en médecine, quelle que soit la qualification ordinale 1

Sans objet

Rayons X à des fins de mammographie

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale

Sans objet

Rayons X de type scanographie à des fins de diagnostic médical, y compris en téléradiologie

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou docteur en médecine qualifié en médecine cardiovasculaire.

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou docteur en médecine qualifié en médecine cardiovasculaire option « imagerie cardiovasculaire d'expertise ».

Pour les professionnels ayant validé leur spécialité avant novembre 2022, une validation ordinale des acquis de l'expérience est nécessaire pour la reconnaissance de l'option.

Rayons X à des fins de pratiques interventionnelles radioguidées y compris par scanographie réalisées en service de radiologie

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale

Rayons X à des fins de pratiques interventionnelles radioguidées réalisées en dehors d'un service de radiologie, à l'aide d'un appareil électrique de type scanographe ou non

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou dans la spécialité médicale correspondant à la pratique interventionnelle concernée.

Docteur en médecine qualifié en radiologie et imagerie médicale ou dans une des spécialités médicales correspondant aux pratiques interventionnelles concernées.

Rayons X en chirurgie dentaire ou stomatologie

Docteur en médecine inscrit à un tableau de l'ordre des médecins qualifié en stomatologie

Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes, praticien en libre prestation de service visé à l'article L. 4112-7 du code de la santé publique ou étudiants en chirurgie dentaire visé à l'article L. 4141-4 du code de la santé publique.

Sans objet

Rayonnements ionisants en radiothérapie externe ou curiethérapie

Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie

Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie

Rayonnements ionisants en médecine nucléaire diagnostique ou thérapeutique

Docteur en médecine qualifié en médecine nucléaire

Docteur en médecine qualifié en médecine nucléaire

Rayonnements ionisants en radio chirurgie réalisée par des neuro chirurgiens

Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie ou docteur en médecine qualifié en neurochirurgie

Docteur en médecine qualifié en oncologie radiothérapie ou docteur en médecine qualifié en neurochirurgie visé à l'article R. 6124-137 du code de la santé publique

(1) Professionnel répondant aux conditions légales de l'exercice de la médecine en France soit inscrit à un tableau de l'Ordre des médecins, soit enregistré sur la liste spécifique des prestataires de service, soit interne titulaire d'une licence de remplacement délivrée par l'Ordre des médecins.