JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 juin 2019 susvisé est modifié comme suit :
La ligne 11 du tableau en annexe : « 9061 / Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes / Avenant n° 56 du 16 avril 2019 / 2019/19 / 04/06/2019 » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 juin 2019 susvisé est modifié comme suit :

La ligne 11 du tableau en annexe : « 9061 / Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes / Avenant n° 56 du 16 avril 2019 / 2019/19 / 04/06/2019 » est supprimée.