Arrêté du 5 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance