Arrêté du 5 juillet 2018

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Bureau Veritas SA pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté concernant le contrôle des canalisations

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2018 abroge un précédent arrêté du 22 décembre 2015 concernant l'habilitation de Bureau Veritas SA pour le contrôle des canalisations de transport.

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Bureau Veritas SA pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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