Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'une parcelle domaniale à Saint-Maur-des-Fossés
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une partie de terrain appartenant à l'État à Saint-Maur-des-Fossés.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 juillet 2018, est autorisée la cession amiable d'une parcelle domaniale cadastrée section BC n° 122 d'une superficie cadastrale de 785 m2 et d'un lot de volume immobilier n° 2, résultant d'une division en volume établie le 12 juin 1975, assis sur les parcelles cadastrées section BL n° 84 d'une superficie cadastrale de 10 200 m2 et section BC n° 107 d'une superficie cadastrale de 8 090 m2, situés 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Semard, à Saint-Maur-des-Fossés (94).
Les parcelles sont immatriculées sous le numéro Chorus 137 528/202 918.