En vigueur depuis le 24 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de restructuration et aide à la mobilité pour les agents
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés (Prime pour les agents en cas de restructuration) ainsi que par le présent arrêté.