JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion) est abrogé.