JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV SÜD Industrie Service GmbH, Westendstr. 199, 80686 MUNICH :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

TÜV SÜD Industrie Service GmbH, Westendstr. 199, 80686 MUNICH :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.