A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 33
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 juillet 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe III, Art. Annexe IV
1 version
2 modifiés
Créé le 18 juillet 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé
En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016
Arrêté du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4