JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016 :
M. GUITTON (Loïc, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire).
Le retrait de M. TRAMBOUZE (Roland, Yves, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016 :

M. GUITTON (Loïc, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Coteau (Loire).

Le retrait de M. TRAMBOUZE (Roland, Yves, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».