JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016, M. BOREL-BARIN (Nicolas, Jean, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY à la résidence de Grenoble (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016, M. BOREL-BARIN (Nicolas, Jean, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY à la résidence de Grenoble (Isère).