JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.