JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2013 :
La démission de Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), épouse SADOWICZ, huissière de justice à la résidence de Bailleul (Nord), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bailleul (Nord) dont était titulaire Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), épouse SADOWICZ, est supprimé.
Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), épouse SADOWICZ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2013 :

La démission de Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), épouse SADOWICZ, huissière de justice à la résidence de Bailleul (Nord), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bailleul (Nord) dont était titulaire Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), épouse SADOWICZ, est supprimé.

Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), épouse SADOWICZ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, huissiers de justice associés ».

La société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.