JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2013, M. PELLETIER (Thomas) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en remplacement de M. LAPEYRE (Eric), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2013, M. PELLETIER (Thomas) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en remplacement de M. LAPEYRE (Eric), démissionnaire.