JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
Mme Sophie Rimeu, conseillère juridique ;
M. Raphaël Schmidt, conseiller chargé du financement bancaire des collectivités territoriales ;
M. Julien Robineau, conseiller chargé de la fiscalité locale et des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

Anne-Marie Escoffier