JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Article 1

Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.


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Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.