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Annexes

Annexe 1

Créé le 5 septembre 2011

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES
danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES
danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS
et filets
emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

51 224

992

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

2 008

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

553

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

4 044

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6 022

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

165

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

471

Réserve nationale

240

0

0

Total

64 257

992

471

1 version

2 cités

Annexe 2

Créé le 5 septembre 2011

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE
d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS
et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

30 207

99 194

779

336

11 484

7 285

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 798 109

1 609 707

11 291

349 979

292 319

2 035 397

156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

212

275

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

227

12 642

7 689

0

0

2 244

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

6 972

0

0

0

2 600

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2 009

3 716 775

15 068

409 916

27 669

464 042

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3 755

1 726 652

13 569

357 572

2 644

109 249

84 141

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

13 144

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

0

0

0

1 466

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2 077

142 990

0

583

0

66 482

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs. Région Bretagne

2 683

323 020

51 834

93 762

6 898

112 819

40 844

Réserve nationale

1 006

303 704

1 086

18 230

99

1 525 052

0

Total

1 840 286

7 941 931

101 316

1 230 378

342 579

4 338 315

125 141

1 version

Annexe 3

Créé le 5 septembre 2011

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

5 634

4 426

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 503 335

324 724

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

544 186

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

22 838

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

382 688

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

4 995

Total

1 508 969

1 283 856

1 version

Annexe 4

Créé le 5 septembre 2011

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL à 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE
221280 SB SUFFREN 1
487836 SB L'ARMILANT 2
194077 BL HALTEN BANK 3
341180 BL NORDIC 2 4
734690 BL CAP NORD 5
735220 BL KLONDYKE 6
900470 BL BRESSAY BANK 7
924675 BL CAP SAINT GEORGES 8
924680 BL ANDRÉ LEDUC 9
389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10
428363 CH LA CONFIANCE 2 11
518388 CH SOUVIENS-TOI 12
614203 CN EMAVADEL 13
626614 CN P'TIT DJIMY 14
627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15
636764 CN VIRGULE 16
642584 ANNE SOPHIE PAULINE 17
686467 CH JUNI 18
686620 CN ALFA 19
689808 CN NEW LOOK 20
711354 CH FRANÇOIS ELIE 21
711362 CH LUSEVY 22
721860 CN GROS LOULOU 23
735900 CH ANTHEUS 24
739749 CN L'ASTÉROÏDE 25
799460 CN YA PLU K 26
806638 CN PÈRE DANIEL 27
806962 CN PÈRE SACCO 28
807008 CN VAUBAN 29
878368 CH FRED-ÉRIC-JACKY 30
900059 CN LA PERSÉVÉRANCE 31
925656 CN MORJOLÈNE 32
924826 LO MARIETTE LE ROCH II 33
924831 LO JACK ABRY II 34
924832 LO JEAN CLAUDE COULON II 35

1 version

Annexe 5

Créé le 5 septembre 2011

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE
658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1
779894 DK MANOOT'CHE 2
925621 BL ATLANTIS 3
925658 BL SAINT PHILIPPE 4
900471 BL ARMANY 5
734557 BL LA MAIN DE DIEU 6
735985 BL MAPAUEM 7
659450 DK MARINE-OCÉANE 8
602526 FC EMACLES 9
734636 BL CAP EN BAIE 10
734736 BL YANN-MARY 11
463138 BL MARBRIELLE 12
659484 BL LES 2 J 13
899841 BL ANTARÈS 14
735020 BL PATER NOSTER 15
739828 BL LE MASCARET 16
735380 BL FRANÇOIS WILLY 17
818466 BL NOTRE DAME DES SABLES 18
915991 BL ITA EST 19
428369 BL GALAXIE 20
735001 BL SCAPULAIRE 21
925601 BL LA FRÉGATE III 22
925600 BL L'ÉTAPLOIS III 23
644260 BL JEAN-PAUL 2 24
730808 BL KERBULIC 25
899847 BL SAINT JEAN PPN 26
788028 BL SAINT NICOLAS 27
899838 BL SACRÉ CŒUR DE JÉSUS 28
899848 BL CARPE DIEM III 29
899837 BL SANCTA MARIA 30
899828 BL L'ARC EN CIEL 1 31
644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32
912362 BL GLOIRE À MARIE III 33
899835 BL PASCAL 34
790964 BL LA SOUVERAINE 35
683461 BL ESTRELLA DE ROSAS 36
914099 BL SAINT JOSSE 4 37
914060 BL MARANATHA 2 38
735032 BL SAUVEUR DU MONDE 39
899834 BL SAINTE EMME II 40
735960 SM ALEXANDRA 41
749742 SM CAP LIZARD 42
734551 SM HERMINE BASTIEN STEVEEN 43
221280 SB SUFFREN 44
487836 SB L'ARMILANT 45
422436 DP KERIOLET 2 46
925447 DP LE P'TIT IDÉFIX 47
651340 DP L'ÉQUINOXE 48
273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49
651141 DP HÉRACLÈS 50
726596 DP LE COQUET I 51
511538 DP LE FLOT BLEU 52
689018 DP SCHNEIVIN'S 53
896358 LH SANTA CRUZ 54
176213 FC SUMMUM 55
735730 DP JOLENN 56
626628 LH SAINT MICHEL 57
463949 DP JENNIVIC 58
642089 DP NOTRE DAME DU VERGER 59
707952 DP LE COLBERT 60
899829 BL LE PRÉCURSEUR 61
734689 BL SAINT JEAN BAPTISTE 62
276205 FC AILLY 63
907927 DP TOURVILLE 64
851684 CN SAINT ANTOINE DE PADOUE 65
244882 DP L'ALLÉLUIA 66
735386 BL CÉDRIC JEAN CHARLES 67
924694 BL LE P'TIT JÉRÉMY 68
296586 DP CRIN BLANC 69
329012 LH HIPPOCAMPE 70
707900 FC LE MAXIMUM 71
878498 BL SAINT CLAUDE 72
428373 DP CARNAULYN 73
912380 DP TIGROU 74
601013 DP L'AVENTURE III 75
221473 LH JULIEN GAËL 76
651082 FC SAMY 77
571731 BL STESSY-LAETITIA 78
899857 BL JÉSUS DE PRAGUE 3 79
716582 FC SPES 80
589986 LH BONNE BRISE 81
103451 LH P'TIT YAO 82
912376 DP LUDOVIC GEOFFRAY II 83
749688 DP ANGÉLIQUE ÉMILIE 84
759027 BL CASSIOPÉE 85
735033 BL LE CROTELLOIS 86
651429 DP TIGER'S 2 87
735100 DP SAINTE MARIE DE LA MER 88
645006 BL JULIE FRANÇOIS 89
601016 CH EQUINANDRA 90
783667 BL LE NODDI 91
722681 BL MA.JO.LI 92
550974 BL FER DE LANCE 93
622698 CC LARCHE 94
231932 CH LA BAVOLETTE 95
735950 CH STENACA 96
777466 CH YAKA 1 97
928652 CN SCAF 98
922586 CH THORTEVALD 1 99
783642 CN LOÏC-LUCAS 100
449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101
667404 CH BEL ESPOIR 102
713657 CH L'ALIZÉ III 103
655507 CH YANNICK 104
403638 CN BISON FUTÉ 105
683111 CH MARIE-CATHERINE 106
713058 CN NORMANDIE 107
260875 CN AVEL MOR 108
722243 CN VILOU 109
739822 CN BONNE SAINTE-RITA 1 110
162412 CH DAUPHIN 111
775424 CH VALENSCILLIA 112
738594 CH AMI DE LA MER 113
639449 CH CAP À L'AMONT 114
734681 CN CARPE DIEM 115
707947 CN VOX MARIS 116
667270 CN L'IMAGINE 117
715622 LE SANS SPÉ II 118
735002 CH JADE II 119
332218 CN SANTA MARIA 120
907928 CN L'ANDOSA 121
925652 CN NIBOR 122
914388 CN L'ÉCLIPSE 123
914387 CN CAP EN BAIE 124
878713 CH LE CŒLACANTHE 125
914389 CN L'ANJUZO 126
711553 CH LE TIBÉRIADE 127
633183 CN FRANDRINE 128
626638 CN GALAXIE 129
466184 CN BREIZ 130
555595 CN CARTOUCHE 131
488858 CN LA BARAKA 132
720490 CN SANDRA-KEVIN-DYLAN 133
752166 CN MÉLODIE DE LA MER 134
228136 CN L'ÉMIGRANT 135
288027 CN L'AURORE 136
651913 CN L'AUDACIEUX 137
265089 CN L'OURAGAN 138
735057 CN COCODY 139
686677 CN SAINT JEAN 140
711512 CN P'TIT ANGE 141
730417 CN FABRAL 142
555509 CN NOTRE DAME DE LOTIVY 143
162395 CN ANGELUS DE LA MER 144
785310 CN TÉLÉMAQUE 1 145
660498 CN OBELINE 146
232024 CH MERITUM TUOMST 147
734507 CN HIPPOCAMPE 148
922392 CN MADISON 149
520117 CN LES COPAINS D'ABORD 150
238417 CN NORVÉGIEN 151
686485 CH FRAVAL 152
626625 CN THIERISA 153
445967 CN AN DIVELIOUR 154
739829 CN CE-PAT-MAR-AN 155
590099 CN PTITE MANU 156
922409 CN L'AMARANTE 157
764627 CN PÉNÉLOPE 158
626604 CN REGARDE AILLEURS 159
517745 CN ESSOR 160
738632 CN OCEANO NOX 161
652423 CH PÈRE ARTHUR 162
713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163
152947 CN ARTIMON 164
721700 CN STENACA 165
764577 CN DIONYSOS 166
730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167
713636 CN FABRICE-DANIEL 168
686467 CH JUNI 169
711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 170
636764 CN VIRGULE 171
642584 ANNE SOPHIE PAULINE 172
806962 CN PÈRE SACCO 173
925656 CN MORJOLÈNE 174
389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 175
735900 CH ANTHEUS 176
614203 CN EMAVADEL 177
428363 CH LA CONFIANCE 2 178
799460 CN YA PLU K 179
686620 CN ALFA 180
626614 CN P'TIT DJIMY 181
689808 CN NEW LOOK 182
711362 CH LUSEVY 183
878368 CH FRED-ÉRIC-JACKY 184
518388 CH SOUVIENS-TOI 185
721860 CN GROS LOULOU 186
806638 CN PÈRE DANIEL 187
807008 CN VAUBAN 188
627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 189
739749 CN L'ASTÉROÏDE 190

1 version

Annexe 6

Créé le 5 septembre 2011

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS
et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 551 347

0

149 694

0

37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

355 417

0

0

0

134 501

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14 808

9 262

0

0

32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

0

10 504

0

31 099

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

12 166

0

0

0

0

Réserve nationale

0

0

0

0

0

Total

1 980 786

34 926

160 198

0

163 130

1 version

Annexe 7

Créé le 5 septembre 2011

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS
traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 879 206

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

835 204

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Total

2 714 410

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Annexe 8

Créé le 5 septembre 2011

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE
194077 BL HALTEN BANK 1
341180 BL NORDIC 2 2
734690 BL CAP NORD 3
735220 BL KLONDYKE 4
900470 BL BRESSAY BANK 5
924675 BL CAP SAINT GEORGES 6
924680 BL ANDRÉ LEDUC 7
639926 CC CORAIL 8
639931 CC IROISE 9
683453 LO CLAUDE MOINIER II 10
683454 LO PIERRE-JACQUES MATIG 11
683638 CC SAINT GOTHARD 12
752559 LO HÉLIOTROPE 13
911288 LO JULIEN COLEOU 14
911294 CC ROSELEND 15
924826 LO MARIETTE LE ROCH II 16
924831 LO JACK ABRY II 17
924832 LO JEAN-CLAUDE COULON II 18

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Annexe 9

Créé le 5 septembre 2011

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts × jours, est réparti comme suit :

EFFORT DE PÊCHE
(en kW × jours)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

125 000

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

4 104 625

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

259 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Réserve nationale

5 466

Total

6 893 057

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9